APERÇU DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Dernière Modification : 15 mai 2019
Erika Carmel Ltd. ( la « Société » ou « nous ») valorise les droits à la vie privée de nos utilisateurs (« vous » ou «les vôtres»). Nous avons donc conçu cet aperçu des droits des personnes concernées (« aperçu ») comme un résumé des droits des personnes en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »), qui s’applique à vous dans le cas où vous êtes résident de l’Espace économique européen (« EEE »). Si vous souhaitez présenter une demande d’accès à de vos droits, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès par la personne concernée, disponible à l’adresse : [add link], puis l’envoyer à: [Note to B-Cure: Please insert the privacy designated email address as instructed in the privacy policy, e.g. [email protected]]
Votre droit d’être informé
Vous avez le droit de savoir pourquoi et comment nous traitons les données personnelles. Ce droit inclut, entre autres, les raisons et le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les informations supplémentaires nécessaires pour assurer un traitement juste et transparent des données à caractère personnel. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir ces informations.
Accès
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons certaines données à caractère personnel vous concernant, ainsi que le droit d’obtenir une copie de ces données à caractère personnel, avec des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons ces données et pourquoi. Après réception de cette demande, nous analyserons et déterminerons la véracité et l’adéquation de la demande d’accès et nous vous fournirons la confirmation applicable du traitement, la copie des données à caractère personnel ou une description des données à caractère personnel et des catégories de données traitées, le but pour lequel ces données sont conservées et traitées, et des détails sur la source des données personnelles si vous ne les avez pas fournies. Notre réponse détaillée ci-dessus sera fournie dans les délais prescrits par la loi.
Rectification
Si les données personnelles que nous détenons sont inexactes, vous pouvez nous demander de mettre à jour ces données afin qu’elles soient exactes. De plus, si nous transmettons des informations incorrectes à votre sujet à un tiers, vous avez également le droit de nous obliger à informer ces tiers que les informations applicables doivent être mises à jour.
Effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez le droit de nous demander d’effacer certaines données personnelles sous réserve du respect de conditions spécifiques. Nous sommes tenus de donner suite à une demande d’exercice du droit à l’oubli et de supprimer les données personnelles demandées si: (i) les données personnelles applicables ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et il n’existe aucune nouvelle base légale pour la poursuite du traitement; (ii) le traitement est fondé sur le consentement et vous demandez de retirer le consentement que vous avez fourni; (iii) vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par nous et nous n’avons aucune raison impérieuse de traiter de telles données à caractère personnel; (iv) les données personnelles sont traitées illégalement par nous; ou sinon, l’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer aux lois applicables.
De plus, si nous avons transféré vos données personnelles à un tiers, vous avez le droit de nous demander de demander à ces tiers d’effacer ces informations. Veuillez noter que ce droit d’effacement n’est pas absolu. Même si vous vous conformez aux conditions susmentionnées, nous sommes en droit de rejeter votre demande d’effacement des données si nous le trouvions (sous réserve des lois applicables): (i) nécessaire pour respecter les obligations légales; (ii) nécessaires pour établir, exercer ou défendre des actions en justice; ou (iii) nécessaire à des fins scientifiques, etc.
Droit d’opposition
En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées par nous sur la base légale de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour de tels motifs. Toutefois, même si nous recevons votre objection, nous serons autorisés à poursuivre le traitement des données à caractère personnel dans le cas où (sous réserve des lois et réglementations applicables) : (i) nos intérêts légitimes de traitement prévalent sur vos droits, intérêts et libertés ; ou (ii) le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou un droit, etc.
Restriction
Vous pouvez nous demander de limiter les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel dans le cas où: (i) l’exactitude des données est contestée; ii) une restriction est demandée au lieu d’un effacement lorsque le traitement est considéré comme illégal; (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour leur objectif initial, mais ces données sont toujours nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits légaux; ou (iv) la prise en compte de raisons impérieuses dans le contexte d’une demande d’effacement.
Portabilité des données
Vous pouvez nous demander d’envoyer ou de « transférer » vos données personnelles que nous détenons à un tiers, mais uniquement lorsque : (i) vous nous avez fourni les données personnelles en question ; (ii) elles sont traitées automatiquement; (iii) elles sont traitées sur la base légale du consentement ou de l’exécution d’un contrat.