CONDITIONS D’UTILISATION

[Dernière Modification : 27 août 2019]

 

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Erika Carmel Ltd. (« nous », « notre » ou la « Société »), le développeur et l’opérateur de ce site Web et le propriétaire des Dispositifs (définis ci-dessous) et vous, visiteur de notre site Web ou notre client (« client » ou « vous »). Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou faites des achats avec nous, les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que notre Politique de Livraison et notre Politique de Retour, de Remboursement et d’Échange (collectivement les « Conditions ») régissent et s’appliquent. Il est important et recommandé que vous preniez le temps de lire attentivement les présentes Conditions, car elles vous fourniront des informations utiles concernant, entre autres, les conditions qui s’appliqueront à votre achat.

Ce site Web est une plate-forme de commerce électronique proposant les produits B-Cure Laser – une série de dispositifs destinés au traitement de la douleur, des problèmes orthopédiques, des plaies et autres affections et portant tous le label européen CE (« Dispositif/s ») et ont été développés exclusivement et uniquement par la Société. Nous essayons de fournir une expérience d’achat unique en mettant à disposition des informations complètes sur nos dispositifs.

Notez que, dans l’emballage de chaque dispositif, vous recevrez une brochure avec un Manuel d’instruction ainsi qu’un Certificat de Garantie qui régira votre utilisation de chaque dispositif. Assurez-vous de respecter les instructions et les détails qui y figurent. Afin d’éviter toute confusion, les présentes Conditions régissent le site Web, le contenu qui y est fourni ainsi que la vente, la livraison et le retour des Dispositifs. Cependant, l’utilisation des Dispositifs est régie par le Manuel d’Instructions et le Certificat de Garantie.

Bien entendu, si vous avez besoin de quoi que ce soit, vous pouvez contacter notre service clientèle à l’adresse [Note to B – Cure: Please insert the relevant “support” email address for Europe here.], et nous ferons de notre mieux pour vous fournir le meilleur assistance et toute information nécessaire dans les meilleurs délais.

 Acceptation des conditions : en accédant au site Web, en l’utilisant ou en achetant l’un de nos dispositifs, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et vous acceptez de vous y conformer. Les Conditions constituent un contrat électronique juridique contraignant et exécutoire entre vous et nous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web.

 

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement les Conditions à notre seule discrétion. Ces modifications entreront en vigueur dès l’affichage des conditions révisées. La dernière date de révision sera reflétée dans l’en-tête « Dernière modification ». Votre utilisation continue du site Web à la suite de telles modifications constitue votre reconnaissance et votre consentement à de telles modifications des Conditions. En cas de changement important, nous ferons un effort raisonnable de fournir une notification écrite sur le site Web ou par un autre moyen de communication.

 

Admissibilité

Pour utiliser notre site Web, y compris pour acheter le dispositif, vous devez avoir au moins 18 ans (ou au-dessus de l’âge défini comme « mineur » ou « enfant » dans votre juridiction) et être juridiquement apte à souscrire aux présentes Conditions. Vous garantissez en outre que vous êtes éligible pour entrer dans ces Conditions et que aucune autorité compétente, ordonnance judiciaire ou loi compétente ne vous interdit de conclure un quelconque accord ; vous disposez de toutes les autorisations appropriées, y compris si vous agissez pour le compte d’une société, pour souscrire à ces Conditions.

Conditions de vente

Lorsque vous passez une commande, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous avez fournies via la page de paiement sont exactes et complètes, y compris les coordonnées, les coordonnées de paiement et l’adresse de livraison ou de facturation. Des informations incomplètes ou inexactes nous empêcheront de traiter et de livrer le dispositif. Il est donc de votre entière responsabilité de vous assurer que les détails des informations que vous avez fournies sont exactes. Si vous découvrez par la suite que des informations incomplètes ou inexactes ont été fournies, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante : [Note: Please insert the relevant email address for Europe here. Ex: [email protected]].

 

Après avoir complété une commande, vous recevrez un email de confirmation. Veuillez noter que toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation ou la facture, il y a probablement un problème avec votre commande et nous vous contacterons par la suite avec des instructions supplémentaires. Dans certains cas, nous devrons refuser ou annuler une commande (même si nous l’avons déjà confirmée). Si cela vous arrive et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [Note: Please insert the relevant email address for Europe here. Ex: [email protected]]

Le paiement est effectué par nos processeurs de paiement de tiers. Par conséquent, nous avons un contrôle limité et nous ne serons pas tenus responsables des erreurs survenues lors du paiement. Nous ferons tout notre possible pour vous aider à résoudre ces erreurs, le cas échéant. Les paiements n’incluent pas les taxes locales, nous sommes responsables de nos taxes à l’exportation et sur le revenu. Toutefois, les autres taxes, frais et paiements applicables sont à votre charge.

 Expédition, retours et échanges

Notre politique de Remboursement, de Retour et d’Échange détaille et régit notre politique de retour, tandis que la politique de Livraison détaille et régit nos méthodes d’expédition. Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison, mais il peut parfois y avoir des retards, par exemple, en raison de la poste, des retards de transporteur, de la logistique ou des conditions météorologiques (dont nous ne serons pas tenus responsables). Nous vous tiendrons au courant autant que possible et vous devriez être en mesure de suivre les progrès de votre colis à travers des services de courrier applicables. Veuillez lire attentivement les conditions des politiques susmentionnées avant d’acheter un dispositif.

 

 Coupons

De temps en temps, nous pouvons vous proposer des coupons que vous pouvez utiliser pour obtenir un rabais ou d’autres avantages. N’oubliez pas que c’est à vous de saisir le code du coupon lors du paiement ! Si vous n’utilisez pas le code à la caisse, vous ne pourrez malheureusement pas réclamer de réduction à un stade ultérieur. Chaque coupon a ses propres conditions, qui seront clairement communiquées au moment où il vous est délivré. Vous devriez pouvoir trouver les conditions générales du code de coupon au même endroit où vous l’avez trouvé, que vous l’ayez reçu par courrier électronique ou sur notre site Web. Veuillez donc les lire attentivement. Si nous pensons, à notre seule discrétion, qu’il y a eu une utilisation abusive d’un code coupon de quelque manière que ce soit, nous pouvons annuler votre code coupon. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code coupon par commande. Les codes de coupon ne sont valables que pour certains produits et la majorité des codes ont une date d’expiration.

Propriété intellectuelle

Le site Web (y compris son contenu), les dispositifs, y compris leurs descriptions, les images, les vidéos, les symboles, les icônes et tout le contenu disponible, sont la propriété exclusive de la Société. Aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera concédé sous licence, et nous nous réservons tous les droits, titre et propriété du site Web, du dispositif ou de tout contenu de celui-ci.

 

Restrictions d’utilisation

Vous acceptez d’utiliser le site Web comme indiqué dans les présentes Conditions et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas, ni accepter, autoriser ou encourager un tiers à: (a) utiliser le site Web de manière non conforme, illicite, illégale, frauduleuse ou inappropriée; (b) contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités du site Web relatives à la sécurité et empêcher les tiers de l’utiliser; (c) modifier, créer un travail dérivé de, désosser, désassembler le site Web; (d) supprimer, altérer, masquer ou modifier le site Web; (e) utiliser le site Web pour promouvoir, mener ou contribuer à une activité frauduleuse, illégale ou autrement inappropriée, y compris sans limitation, usurpation d’identité trompeuse dans le cadre de concours, de systèmes pyramidaux, d’enquêtes, de chaînes de lettres, de courriers indésirables, de spams ou de tout doublon ou des messages non sollicités; (f) utiliser un robot, une araignée, un autre dispositif automatisé, une barre Web, un autre client Web, un dispositif, un logiciel, un processus de routine ou manuel pour surveiller ou extraire des informations du site Web; ou (h) utiliser autrement le site Web ou l’appareil de manière illégale ou en violation des présentes conditions. Nous pouvons vous empêcher d’utiliser le site Web et nos services si nous prenons connaissance de toute action violant ou pouvant raisonnablement être interprétée comme une violation des Conditions.

 

Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous traitons, utilisons, stockons et partageons vos informations lorsque vous accédez au site Web. Elle est incorporée dans les présentes Conditions par référence. Nous vous encourageons à consulter périodiquement notre Politique de Confidentialité.

 

Exclusion de garanties

Erika Carmel Ltd. n’est pas une organisation médicale et ce site Web n’est pas conçu pour fournir un diagnostic ou un avis médical. Le contenu et les informations médicales sont fournis à titre d’information générale, d’éducation, d’utilisation et sous forme d’un aperçu de l’utilisation prévue du dispositif. Ils ne doivent pas être considérés comme un avis médical, un diagnostic ou un substitut d’un avis professionnel. L’expérience, l’utilisation et les résultats du dispositif peuvent varier d’un individu à l’autre en raison de différences dans les antécédents médicaux, la génétique, l’âge, le sexe et d’autres facteurs. Par conséquent, avant de prendre toute mesure, nous vous encourageons à consulter un professionnel de la santé approprié et à examiner attentivement la Licence d’instrument médical. L’utilisation de l’appareil et la fiabilité des informations fournies dans ce document sont à vos risques et périls.

Sauf disposition contraire dans les présentes, le site Web, les services et les appareils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, déclarations, garanties et conditions de qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, un titre, une non-violation, ainsi que ceux résultant d’une loi ou d’une activité courante. La Société ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans erreur ni virus ni autre code nuisible. Vous acceptez que la Société ne soit pas tenue responsable des conséquences pour vous ou pour un tiers pouvant résulter de problèmes techniques, y compris, sans limitation, en relation avec Internet (telles que des connexions lentes, des embouteillages ou une surcharge de nos serveurs ou autres) ou des fournisseurs de télécommunications ou Internet. Nous ne déclarons ni ne garantissons que le site Web ou les services sont ou seront disponibles pour être utilisés dans un lieu ou à une heure spécifique. Votre accès au site Web et à l’utilisation du dispositif est à vos risques et périls et sous votre responsabilité. Les lois applicables peuvent ne pas permettre l’exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines exclusions énoncées dans les présentes peuvent ne pas s’appliquer.

 

En outre, ce site Web contient des témoignages reflétant des expériences de la vie réelle. Toutefois, ces expériences sont spécifiques à cet individu et ne sont pas nécessairement représentatives de tous les types d’individus. Nous ne prétendons pas, et vous ne devriez pas présumer, que tous les individus et clients auront les mêmes expériences ; vos résultats peuvent varier. Ces témoignages peuvent être considérés comme inacceptables par vous. Ainsi, si vous souhaitez acheter nos dispositifs, vous devez toujours prendre en compte vos propres besoins et préférences. Nous déclinons toute responsabilité pour toute décision ou action prise sur la base des témoignages ou du contenu publié sur ce site Web, qui est fourni «tel quel».

 

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIETE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, SES AFFILIES ET LEURS RESPECTIFS DIRECTEURS, EMPLOYES ET AGENTS, COLLECTIVEMENT: « GROUPE DE SOCIETES »), AINSI QUE SES VENDEURS, DISTRIBUTEURS LES CONCEDANTS DE LICENCE TIERS OU LES FOURNISSEURS D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES NE PEUVENT PAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECT, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS, SPECIAUX OU EXEMPLAIRES, DES PERTES DE BENEFICES, DES INTERRUPTIONS, DES PERTES DE DONNEES, DES PERTES DE BIEN-ETRE, UN ARRET DE TRAVAIL, OU DYSFONCTIONNEMENT OU DOMMAGES RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE WEB OU LE SERVICE MEME SI LA SOCIETE A ETE AVISEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DU FAIT DE DEFAUT DE PERFORMANCE OU DE RETARD DE LA PERFORMANCE DE NOS OBLIGATIONS CAUSEES PAR UN EVENEMENT HORS DE NOTRE CONTROLE (CE QUI SIGNIFIE TOUT ACTE OU EVENT EN DEHORS DE NOTRE CONTROLE RAISONNABLE). EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE GLOBALE DU GROUPE DE LA SOCIETE POUR TOUTE RECLAMATION DECOULANT DE CES CONDITIONS ET DES SERVICES LIES A CES CONDITIONS ET AUX SERVICES, DANS TOUTE ETENDUE POSSIBLE SOUS LE DROIT APPLICABLE, POURRA DEPASSER LE PRIX DU OU DES DISPOSITIFS ACHETES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE N’AFFECTE PAS LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE POUR LES BLESSURES CORPORELLES DECOULANT DE SA NEGLIGENCE, NI POUR LA MAUVAISE REPRESENTATION FRAUDULEUSE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE OU LIMITE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

 

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, de toutes réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses de tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant (i) votre utilisation du site Web qui n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la Politique de Confidentialité, y compris la négligence et l’acte fautif; (ii) votre abus ou violation des droits de tiers par le biais du site Web; et (iii) votre violation de toute loi ou réglementation applicable. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions et à la résiliation de votre utilisation du site Web.

 

Résiliation

Vous pouvez mettre fin à ces conditions et à l’utilisation du site Web et du service à tout moment. Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie du site Web ou des services à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, à compter de maintenant. Une telle résiliation peut entraîner la destruction de toutes les informations et données associées à votre utilisation du site Web et des services.

Divers

Les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties en ce qui concerne l’utilisation du site. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire et cette décision n’affectera pas le caractère exécutoire de cette disposition dans d’autres circonstances, ou des dispositions restantes des présentes en toutes circonstances. La non-application par la Société de tout droit ou action vis-à-vis de vous en cas de manquement aux termes des présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation à ces droits ou à des actions ultérieures en cas de manquement futur. Les présentes Conditions et tout droit concédé aux présentes ne peuvent être cédés par vous sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut céder ses droits et obligations énoncés aux présentes à tout moment, à sa seule discrétion. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État d’Israël sans égard aux principes de conflit de lois et doivent être portées exclusivement devant les tribunaux de Tel-Aviv Jaffa, Israël.

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [Note to B -Cure: Please insert the relevant email address for Europe here. Ex: [email protected]], ou envoyez-nous un courrier à: Erika Carmel Ltd. P.O. Encadré 15141, 5 Nahum Heth St. Haifa, Israël 3508504, ou remplissez nos formulaires en ligne disponibles sur le site Web.